Travaux sur les haies : Un guichet unique pour vos demandes

  • Environnement

La Direction Départementales des Territoires (DDT) du Jura en partenariat avec les professionnels de l’agriculture et de l’environnement, a souhaité apporter une réponse adaptée aux différents demandeurs qui souhaitent réaliser des travaux sur les haies ou bosquets ; le tout dans le respect de la réglementation.

L’objectif est à la fois de faciliter la déclaration des travaux, de sécuriser leur réalisation et de développer les échanges sur les projets afin que la décision soit comprise.

Pour cela, elle a initié un guichet unique pour les travaux sur les haies, grâce à la plateforme « démarches simplifiées », qui permet de déposer les demandes de travaux en ligne. Le lien pour y accéder se trouve ci-dessous :

 

Guichet unique – Travaux haies – Déclarer

 

A l’aide d’une succession de questions, il permet d’être informé des étapes de l’instruction et rapidement d’obtenir une réponse ; soit affirmative pour les travaux les plus simples, soit négative pour des travaux irréguliers, soit de déclencher un échange in concreto entre l’Administration et le demandeur.

A ce stade, le formulaire permet d’effectuer des demandes pour :

* les travaux les plus légers (taille, entretien courant)

* les travaux les plus lourds (arrachage, déplacements)

* le signalement d’anomalies repérées sur la couche BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

* de déclarer des travaux réalisés par le propriétaire ou un organisme public (RTE, ENEDIS …) sur la parcelle exploitée par un agriculteur.

Il s’adresse aussi bien aux exploitants agricoles, aux entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, aux collectivités, aux particuliers.

Le site démarche simplifié nécessite au départ la création d’un compte, mais est ensuite très facile d’utilisation.

Pour toute demande mal remplie ou mal explicitée, le service instructeur de la DDT reprendra contact (frederic.sassard@jura.gouv.fr) avec le demandeur afin de se rendre si besoin sur le terrain.